Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
•  Notice « Notice relative à l'obligation de fournir un numéro SIRET » (Métropole et DOM)

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Verdissement 2022

Formulaires

•  Demande d'autorisation préalable à la conversion d'une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole en région Hauts-de-France

Dossier PAC 2022

Services telepac

•  Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2022
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2022 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2022 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2022 - volet demande d'aides, verdissement, effectifs animaux
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2022 - volet MAEC et aides Bio
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
•  Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2022 ou le suivi administratif des campagnes 2020 à 2022 (document destiné aux agriculteurs)
•  Présentation du module permettant aux organismes de services de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2022 ou le suivi administratif des campagnes 2020 à 2022 (document destiné aux organismes de services)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services

Notices

•  Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
•  Guide national d'aide à la déclaration de la catégorie d'admissibilité des prairies et pâturages permanents
•  Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2022 » (Métropole et DOM)
•  Notice « Déclaration des surfaces d'intérêt écologique (SIE) » (Métropole)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides couplées à la surface » (Métropole)
•  Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
•  Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
•  Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
•  Notice « Modification de la déclaration »

Formulaires

•  Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
•  Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
•  Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)

Droits à paiement de base 2022

Demandes de dotation Réserve

•  Demande de dotation jeune agriculteur
•  Demande de dotation nouvel installé en individuel
•  Demande de dotation nouvel installé en société
•  Demande de dotation grands travaux DPB

Clauses

•  Clause A : transfert avec foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 en accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause B : transfert sans foncier (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 sans accompagnement d'un transfert de foncier)
•  Clause C : transfert indirect (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 en accompagnement d'un transfert indirect de foncier)
•  Clause C estives (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 dans le cadre de l'utilisation de surfaces en estive collective)
•  Clause D héritage (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 dans le cadre d'un héritage)
•  Clause D donation (transfert de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022 dans le cadre d'une donation)
•  Clause E : fin de bail ou de mise à disposition (demande de prise en compte d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition de DPB intervenant au plus tard le 16 mai 2022)
•  Clause F : renonciation (renonciation de DPB en faveur de la réserve et intervenant au plus tard le 16 mai 2022)

Notices

•  Notice explicative générale des clauses

Aides ABA et ABL 2022

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA) et d'aide aux bovins laitiers (ABL) 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique ABA ABL pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux bovins allaitants 2022 (ABA)
•  Notice explicative pour l'aide aux bovins laitiers 2022 (ABL)

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2022 hors Corse
•  Formulaire de redépôt d'une demande ABA/ABL 2022 Corse
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides bovines 2022 (ABA et ABL)

Aides VSLM 2022 → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique VSLM pour les associés d'un Gaec

Notices

•  Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022 (VSLM)

ADMCA 2022 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2022

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2022
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2022

Prime à l'abattage 2022 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2022
•  Formulaire de demande PAB 2022
•  Liste des animaux abattus PAB 2022

Aides ovines 2022 (AO) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2022

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2022
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2022
•  Document de suivi des mouvements de brebis

Aide caprine 2022 (AC) → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de l'aide caprine 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de l'aide caprine 2022

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de l'aide caprine 2022
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2022
•  Document de suivi des mouvements de chèvres

Prime aux petits ruminants 2022 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2022
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2022

Formulaires

•  Formulaire de redépôt de demande de prime aux petits ruminants 2022
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2022
•  Document de suivi des mouvements de brebis et chèvres