Conditionnalité 2024 - BCAE1 (Maintien des prairies permanentes)

Notices

•  Fiche explicative des conséquences du passage en régime d'autorisation des régions Bretagne et Grand Est
•  Fiche explicative des conséquences du passage en régime d'interdiction des régions Normandie et Pays de la Loire

Formulaires

•  Demande d'autorisation à la conversion d'une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole
•  Demande de dérogation à l'obligation de réimplantation de prairies permanentes converties

Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (Métropole)
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (DOM)

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Dossier PAC 2024

Services telepac

•  Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2024
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet demande d'aides, écorégime et BCAE8, effectifs animaux, autres obligations
•  Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2024 - volet MAEC et aides Bio
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
•  Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2024 ou le suivi administratif des campagnes 2022 à 2024 (document destiné aux agriculteurs)
•  Présentation du module permettant aux organismes de services de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2024 ou le suivi administratif des campagnes 2022 à 2024 (document destiné aux organismes de services)
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services

Notices

•  Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
•  Guide d'admissibilité des surfaces
•  Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2024 » (Métropole et DOM)
•  Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides découplées, y compris écorégime » (Métropole)
•  Notice « Dispositions particulières aux aides couplées aux productions végétales » (Métropole)
•  Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
•  Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
•  Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
•  Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
•  Notice « Modification de la déclaration »

Formulaires

•  Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
•  Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
•  Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)

Droits à paiement de base 2024

Demandes d'attribution de DPB par la réserve

•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs »
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs »
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux »
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 »

Transferts

•  Formulaire T1 : transfert définitif de DPB
•  Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage
•  Formulaire T4 : fin de transfert temporaire
•  Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve

Notices

•  Principes généraux applicables à tous les formulaires permettant le transfert de DPB pour des événements survenus au plus tard le 15 mai 2024 - Notice générique transversale

Aide bovine 2024 (Hexagone et Corse)

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative de l'aide bovine 2024 - Hexagone
•  Notice explicative de l'aide bovine 2024 - Corse

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2024 - Hexagone
•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2024 - Corse
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2024 - Hexagone
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2024 - Corse

Aides VSLM 2024 → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide VSLM pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio 2024 (VSLM)

ADMCA 2024 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande ADMCA pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2024

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2024
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2024

Prime à l'abattage 2024 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2024
•  Formulaire de demande PAB 2024
•  Liste des animaux abattus PAB 2024

Aides ovines 2024 (AO) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide ovine pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2024

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2024
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2024
•  Document de suivi des mouvements des brebis

Aide caprine 2024 (AC) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide caprine 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide caprine pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide caprine 2024

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide caprine 2024
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2024
•  Document de suivi des mouvements des chèvres

Aide aux petits ruminants 2024 (APR) → Corse

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide aux petits ruminants 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide aux petits ruminants 2024

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide aux petits ruminants 2024
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide aux petits ruminants 2024
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres

Prime aux petits ruminants 2024 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2024
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande de prime aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2024

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande de prime aux petits ruminants 2024
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2024
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres