Données relatives à l'exploitation

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
•  Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires

Notices

•  Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (Métropole)
•  Notice relative à l'éligibilité du demandeur (DOM)

Formulaires

•  Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
•  Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Droits à paiement de base 2025

Demandes d'attribution de DPB par la réserve

•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs »
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs »
•  Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux »

Transferts

•  Formulaire T1 : transfert définitif de DPB
•  Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation
•  Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage
•  Formulaire T4 : fin de transfert temporaire
•  Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve

Notices

•  Principes généraux applicables à tous les formulaires permettant le transfert de DPB pour des événements survenus au plus tard le 15 mai 2025 - Notice générique transversale

Aide bovine 2025 (Hexagone et Corse)

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative de l'aide bovine 2025 - Hexagone
•  Notice explicative de l'aide bovine 2025 - Corse

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2025 - Hexagone
•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2025 - Corse
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2025 - Hexagone
•  Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2025 - Corse

Aides VSLM 2025 → Métropole

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide VSLM pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative pour l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio 2025 (VSLM)

ADMCA 2025 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande ADMCA pour les associés d'un GAEC

Notices

•  Notice explicative pour l'ADMCA 2025

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2025
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2025

Prime à l'abattage 2025 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

•  Notice explicative pour la PAB 2025
•  Formulaire de demande PAB 2025
•  Liste des animaux abattus PAB 2025

Aides ovines 2025 (AO) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide ovine pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2025

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2025
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2025
•  Document de suivi des mouvements des brebis

Aide caprine 2025 (AC) → Hexagone

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide caprine 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide caprine pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide caprine 2025

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide caprine 2025
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2025
•  Document de suivi des mouvements des chèvres

Aide aux petits ruminants 2025 (APR) → Corse

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide aux petits ruminants 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande d'aide aux petits ruminants 2025

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande d'aide aux petits ruminants 2025
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide aux petits ruminants 2025
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres

Prime aux petits ruminants 2025 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion

Services telepac

•  Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2025
•  Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande de prime aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC

Notice

•  Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2025

Formulaires

•  Formulaire de redépôt d'une demande de prime aux petits ruminants 2025
•  Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2025
•  Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres