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téléservices
des
aides de la PAC
Formulaires et notices 2025
Données relatives à l'exploitation
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des modifications des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées)
Présentation de la téléprocédure de mise à jour des références bancaires
Notices
Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Notice relative à l'éligibilité du demandeur (Métropole)
Notice relative à l'éligibilité du demandeur (DOM)
Formulaires
Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Dossier PAC 2025
Services telepac
Présentation générale de la télédéclaration du dossier PAC 2025
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2025 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - modalités de déclaration
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2025 - volet registre parcellaire graphique (RPG) - outils de navigation et de manipulation
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2025 - volet demande d'aides, écorégime, effectifs animaux, autres obligations
Présentation de la télédéclaration du dossier PAC 2025 - volet MAEC et aides Bio
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC
Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2025 ou le suivi administratif des campagnes 2023 à 2025 (document destiné aux agriculteurs)
Présentation du module permettant aux organismes de services de gérer les délégations de télédéclaration du dossier PAC 2025 ou le suivi administratif des campagnes 2023 à 2025 (document destiné aux organismes de services)
Formulaire d'autorisation de signature électronique pour l'enregistrement d'une délégation donnée par un GAEC à un organisme de services
Notices
Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)
Guide d'admissibilité des surfaces
Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2025 » (Métropole et DOM)
Notice « Déclaration des éléments favorables à la biodiversité » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions particulières aux aides découplées, y compris écorégime » (Métropole)
Notice « Dispositions particulières aux aides couplées aux productions végétales » (Métropole)
Notice « Indemnités compensatoires de handicaps naturels - ICHN » (Métropole et DOM)
Notice « Dispositions relatives aux MAEC et à l'Agriculture biologique » (Métropole et DOM)
Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte
Notice d'information sur l'aide au tonnage de canne à sucre livré dans les centres de réception (DOM)
Notice « Modification de la déclaration »
Présentation du contrôle des variétés de chanvre
Formulaires
Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)
Formulaire de déclaration de montée et descente d'estive (Métropole)
Bordereau d'envoi d'étiquettes de chanvre (Métropole)
Droits à paiement de base 2025
Demandes d'attribution de DPB par la réserve
Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs »
Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs »
Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux »
Transferts
Formulaire T1 : transfert définitif de DPB
Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB
Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation
Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage
Formulaire T4 : fin de transfert temporaire
Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve
Notices
Principes généraux applicables à tous les formulaires permettant le transfert de DPB pour des événements survenus au plus tard le 15 mai 2025 - Notice générique transversale
Aide bovine 2025 (Hexagone et Corse)
Services telepac
Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un GAEC
Notices
Notice explicative de l'aide bovine 2025 - Hexagone
Notice explicative de l'aide bovine 2025 - Corse
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2025 - Hexagone
Formulaire de redépôt d'une demande d'aide bovine 2025 - Corse
Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2025 - Hexagone
Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2025 - Corse
Aides VSLM 2025 → Métropole
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide VSLM pour les associés d'un GAEC
Notices
Notice explicative pour l'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio 2025 (VSLM)
ADMCA 2025 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de l'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande ADMCA pour les associés d'un GAEC
Notices
Notice explicative pour l'ADMCA 2025
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande ADMCA 2025
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'ADMCA 2025
Prime à l'abattage 2025 → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Notice explicative pour la PAB 2025
Formulaire de demande PAB 2025
Liste des animaux abattus PAB 2025
Aides ovines 2025 (AO) → Hexagone
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aides ovines 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide ovine pour les associés d'un GAEC
Notice
Notice explicative pour la demande d'aides ovines 2025
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aides ovines 2025
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour les aides ovines 2025
Document de suivi des mouvements des brebis
Aide caprine 2025 (AC) → Hexagone
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide caprine 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide caprine pour les associés d'un GAEC
Notice
Notice explicative pour la demande d'aide caprine 2025
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aide caprine 2025
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide caprine 2025
Document de suivi des mouvements des chèvres
Aide aux petits ruminants 2025 (APR) → Corse
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande d'aide aux petits ruminants 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC
Notice
Notice explicative pour la demande d'aide aux petits ruminants 2025
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande d'aide aux petits ruminants 2025
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour l'aide aux petits ruminants 2025
Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres
Prime aux petits ruminants 2025 (PPR) → Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
Services telepac
Présentation de la télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants 2025
Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande de prime aux petits ruminants pour les associés d'un GAEC
Notice
Notice explicative pour la demande de prime aux petits ruminants 2025
Formulaires
Formulaire de redépôt d'une demande de prime aux petits ruminants 2025
Bordereaux de perte et de localisation des animaux pour la prime aux petits ruminants 2025
Document de suivi des mouvements des brebis et/ou chèvres